Conditions générales de vente des stages
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Le versement de l’acompte vaut pour inscription définitive au stage et implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent.
Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.constellation-familiale.net
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des demandes du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que ASIP-Eric Laudière ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.
3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, ASIP-Eric Laudière proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par ASIP-Eric Laudière dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement de l’acompte.
4.2 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 Un acompte est à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser au matin du premier jour de stage, si ce paiement est prévu par virement bancaire, le stagiaire devra avoir pris en compte le délai bancaire pour que la somme soit belle et bien disponible à la date prévue.
5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration.: Vous référer au descriptif de chaque stage.
Article 6 : Conditions d’annulation
6.1 Annulation par ASIP-Eric Laudière l’organisateur pourrait être amené à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle. Dans cette hypothèse, il remboursera aux stagiaires les sommes versées. Il pourra également être proposé de nouvelles dates à l’exclusion de toute indemnité.
6.2 Annulation par le stagiaire – En versant l’acompte, le participant s’engage de manière définitive.
6.3 En général : Pour tous les évènements :
À l’inscription :
. En France, la loi prévoit un délai de rétractation de 14 jours pour les inscriptions à distance ou hors établissement. Pendant cette période, l’inscription peut être annulée sans frais ni justification.
6.4 Pour ASIP, (formation et stage d’exception) :
Avant le début de la formation :
• Annulation jusqu’à 60 jours avant le début de la formation : annulation avec frais de dossier de 80€.
• Annulation entre 60 et 25 jours avant le début de la formation : Annulation possible avec des frais d’annulation de 15% du prix total.
• Pas de remboursement possible si l’annulation est faite à moins de 25 jours du début de la formation,. sauf si ASIP trouve un remplaçant disponible pour la même formation, dans ce cas, seuls les 15% de frais d’annulation seront encaissés.
6.5 Pour Eric Laudière, (Week-end et stages de constellations) :
Avant le début du stage :
• Annulation jusqu’à 30 jours avant le début du stage : annulation avec frais de dossiers de 40€, ou reporté à une autre date si c’est possible.
• Annulation à moins de 30 jours avant le début du stage : Annulation possible avec des frais d’annulation de 100€ pour les stages de deux jours
et 150€ pour les stages de quatre jours , ou encore une fois, reporté à une autre date si c’est possible.
• Pas de remboursement possible si l’annulation est faite à moins de 10 jours du début du stage..
Article 7 : Responsabilités
7.1 Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
7.2 Responsabilité de ASIP – Eric Laudière déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 8 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Article 9 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille.